ARTICLE 1ER :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre « ACTION NATURE ».

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 :

L'association ACTION NATURE a pour objet :

 

ARTICLE 3 :

SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 97150 SAINT MARTIN

Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 :

MEMBRES

L'association se compose de membres actifs, de membres soutenants, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.

Est membre actif toute personne à jour de sa cotisation annuelle (Individuel ou collectif).

Est membre de soutien toute personne ayant donné 4 Euros symboliques dans l'année.

Est membre bienfaiteur toute personne qui verse un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d'administration.

Est membre honoraire toute personnalité à laquelle le conseil d'administration aura fait appel en raison de sa compétence ou de services rendus à la défense du patrimoine ou de l'environnement saint-martinois.

 

ARTICLE 5 :

RADIATION

La qualité de membre de l'Association se perd par :

 

ARTICLE 6 :

RESSOURCES

Les ressources comprennent :

 

ARTICLE 7 :

CONSEIL d'ADMINISTRATION (C.A.)

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins 3 membres. Lors de l'A.G annuelle, les Conseillers démissionnaires peuvent être remplacés et d'autres postes de Conseillers ajoutés ou remaniés. Le nombre maximum total de Conseillers est fixé à 15.
Tous les membres du C.A sortants sont
rééligibles à chaque nouvel exercice.
Les délibérations du C.A se prennent à la majorité simple des présents ou représentés. En cas d'égalité, pour départager, la voix du Président est prépondérante et compte double.

 

ARTICLE 8 :

CANDIDATURE AU C.A.

Tout membre actif de l'association, à jour de ses cotisations et ayant atteint l'âge légal de la majorité, peut être éligible en tant que Conseiller du C.A. à la simple condition de s'inscrire préalablement à au moins une des commissions de l'association (nouvelle ou courrante).
Après avoir exprimé devant l'A.G. leur intérêt pour leur engagement ( qui devra être conforme à l'objet de l'association ), les candidats au C.A sont
élus ou départagés par vote à bulletin secret à la majorité simple par l'Assemblée Générale, pour un exercice d'un an.

A défaut de nouvelles candidatures, les membres du C.A sortant sont reconduits de plein droit sans que l'Assemblée Générale n'ait à entériner cette reconduction.

Dans les 10 jours suivant l'A.G. de sa constitution, le nouveau Conseil doit, en son sein, élire un "bureau" par vote à bulletin secret. Ce bureau étant constitué (ad minima) d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Pour être éligible au poste de Président, le candidat doit avoir déjà été un des membres du C.A sortant, ou été membre d'un des bureaux de l'association au cours des 5 années précédentes. (Garantie d'expérience et de continuité.).

En cas de démission d'un des membres du bureau, le Président pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement officiel lors de la plus prochaine réunion du C.A. Si un Président démissionne en cours d'exercice, le Conseiller du C.A qui est le plus ancien membre de l'association assure une présidence intérimaire avec le bureau restant et convoque le C.A dans les 10 jours suivants pour procéder à l'élection d'un nouveau Président. Il en est de même si tout le bureau démissionne en cours d'exercice.

ARTICLE 9 :

FONCTION des MEMBRES du BUREAU.

 

Le Président, représente l'association, soutien les commissions, anime le C.A.et en applique les décisions qui y sont prises.Il est le responsable de l'administration et mandataire de ses comptes.

Le Secrétaire, assiste le Président dans son administration.

Le Trésorier, tient à jour les finances de l'association en collaboration avec le Président et le Secrétaire. Il est mandataire des comptes en banque.

La fonction précise des autres membres du C.A peut être définie au règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 :

REUNION DU C.A.

Le Conseil d'Administration se réunira au moins une fois par trimestre et plus souvent si nécessaire sur convocation du Président ou du Président intérimaire.

Tout Conseiller qui, sans excuse reconnue valable par la majorité des autres Conseillers, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera démissionné de sa fonction sans que cela ne remette en cause son inscription à l'association.

 

ARTICLE 11 :

ACTIONS EN JUSTICE

Le Président ou le C.A décident de toutes les actions en justice nécessaires. A cet effet, le Président représente l'association devant toute les juridictions. Il peut déléguer ses pouvoirs et (ou) sa signature à tout membre de l'association, selon son choix..

 

ARTICLE 12 :

ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année à la date fixée par le Président au nom du Conseil d'Administration sur convocation par avis individuel aux membres actifs.

Chaque membre peut être présent physiquement ou s'y faire représenter par toute autre personne sous condition d'une procuration en bonne et due forme. Le représentant d'une adhésion collective ("personne morale" ou " famille") doit justifier de sa délégation..

Quinze jours au moins avant cette date, les membres actifs de l'association sont convoqués par lettre simple par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le plus âgé des plus anciens membres de l'association présent à l'A.G est nommé Doyen.
Il préside l'Assemblée et donne la parole au Président sortant qui expose en moins de 10 mn la situation morale de l'association. Puis chaque Rapporteur de commission fait une courte synthèse concernant le travail accompli par sa commission.(Temps octroyé: 5mn ).
Enfin, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée par un vote à main levée pour l'obtention du quitus.

Le Doyen remercie les Conseillers sortants pour leur travail puis fait appel aux nouveaux postulants pour le C.A. Il organise leur présentation suivie de l'élection par scrutin secret, en fonction des Conseillers démissionnaires ou en surnombres.(15 maxi).
Le nouveau C.A étant constitué s'installe face au public, temporairement présidé par le
Doyen, qui (sans y participer) ouvre les débats dans l'ordre des points prévus à l'ordre du jour.

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions prévues à l'ordre du jour. ( En fin de réunion, il sera accordé 5mn pour que le public puisse poser des questions diverses afin de les enrégistrer pour que le C.A y réponde ultérieurement.).

Pour ces débats, aucune condition de quorum n'est fixée. Dans tous les cas, les décisions ont lieu à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de majorité simple la décision est reportée.

 

ARTICLE 13 :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Pour toutes matières, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, après discussion en Conseil d'Administration ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, suivant les modalités de l'article 12.

 

ARTICLE 14 :

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts sont seulement modifiables par une Assemblée Générale, sur la proposition du Président ou de l'un des membre du Conseil d'Administration courrant.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui doit être envoyé à tous les membres par lettre simple au moins quinze jours à l'avance, sauf en cas d'urgence constatée par le Conseil d'Administration, dans ce dernier cas, ce délai peut être inférieur à huit jours.

Les votes peuvent avoir lieu par procuration, avec un maximum de 10 procurations par votant.

Dans tous les cas, les décisions ont lieu à la majorité absolue des votes exprimés.

 

ARTICLE 15 :

DISSOLUTION

En cas de projet de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur ce point est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 13. Le chorum nécessaire est fixé au moins aux quatre-cinquièmes des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau à un mois au moins d'intervalle. Si à ce moment le nombre de membres requis n'est pas atteint, le projet de dissolution est remis à l'année suivant celle au cours de laquelle le projet de dissolution a été présenté sans que la durée séparant ces deux dates puisse être inférieur à dix mois.

Dans tous cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des quatre-cinquièmes des membres présents.

ARTICLE 16 :

LIQUIDATION APRES DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et l'actif est, s'il y a lieu, dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 10 août 1901.

 

Fait à Saint Martin, le 25 Mai 1992
Révisions : Le 18 Juin 1998, le 29 Août 99, le 20 Avril 2000..