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2. Les associations

Les associations de défense de l'environnement jouent un rôle essentiel à côté des pouvoirs publics en tant qu'acteurs de la participation. Cette place des associations d'environnement comme interlocuteurs est reconnue dès le premier décret d'organisation des services du ministre chargé de l'environnement et confirmée depuis lors.

L'importance qualitative du mouvement associatif en faveur de l'environnement est difficile à mesurer. Selon certaines sources il y aurait 10 000 à 40 000 associations intéressées plus ou moins directement aux problèmes d'environnement. Mais un nombre élevé d'associations se créent ou disparaissent chaque année. Parmi ces associations, 1 250 étaient agréées en 1987 (dont 82 au plan national, 312 au plan communal et 461 au plan départemental).

La procédure d' agrément des associations
Problèmes des associations

Les différents types d' associations
La variété du rôle des associations

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a. La procédure d'agrément des associations

L'agrément a été imaginé en 1976 pour sélectionner les associations qui bénéficient de droits spéciaux de participation à la politique de l'environnement.

Depuis la loi du 2 février 1996, il n'y a plus qu'un type d'agrément pour les associations exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages, de l'urbanisme ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances de l'environnement.

Pour être agréée, l'association doit avoir une certaine durée de vie (3 ans minimum avant le dépôt du dossier) et une certaine représentativité (qui sera appréciée en fonction du fonctionnement statutaire de l'association, de ces activités et de son organisation).

L'agrément est toujours accordé par le préfet lorsqu'il s'agit d'une association locale intervenant au niveau communal, intercommunal ou départemental. Lorsque les associations ont un cadre géographique d'intervention régional ou interdépartemental, la décision est de la compétence du préfet de région.

b. Les différents types d'associations

1) Les associations de défense d'un intérêt local ponctuel

- des associations dont les membres se sont rassemblés et agissent pour la protection directe de leur propre bien (exemple : riverains contestant un tracé d'autoroute)

- des associations d'usagers d'un outil commun (une rue, un quartier un espace public) menacé par un projet (exemple : association pour la qualité de l'eau sur une commune)

- des associations centrées sur la défense d'un site (paysage, ensemble d'habitat traditionnel) menacé par un projet précis (association pour la défense et la protection de l'île aux moines).

2) Les associations de défense d'un intérêt focalisé

Le problème traité n'est plus ici une situation locale, mais une question générale, une cause pour laquelle un groupe se mobilise dans un cadre communal, départemental, voire régional. Trois grands cas de figures ont été regroupés sous cet intitulé :

- les associations de défense de la faune et de la flore : il s'agit de groupements de naturalistes intéressés tout particulièrement à la protection d'espèces animales et végétales, rares ou menacées. La plus ancienne est la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) créée en 1912.

- les associations de défense d'un milieu physique particulier (un lac, une rivière, un parc...). Leur objectif est la protection d'un ensemble écologique bien déterminé. Ces associations ont souvent pour revendication principale la création d'une réserve naturelle ou la prise d'un arrêté de biotope.

- les associations d'information scientifique et technique : peu nombreuses, elles se sont cependant fait connaître dans les réseaux régionaux comme des instruments d'expertise incontournable, leur réputation s'est parfois étendue au plan national (exemple : l' Association Strasbourgeoise de Protection de l'Air (ASPA) a été créée en 1985 pour traiter la question récurrente de la pollution atmosphérique de la ville de Strasbourg).

3) Les associations de défense d'un intérêt local diversifié

C'est le type le plus fréquent. Ces associations se définissent par rapport à la protection d'un secteur géographique précis (au minimum une commune et ses environs, au maximum plusieurs départements d'une même région). Elles se mobilisent pour la défense de l'ensemble des problèmes d'environnement qui concernent le secteur.

4) Les associations défendant un intérêt pluridimensionnel

Ce groupe est quantitativement restreint. Cependant, la place qu'il occupe est inversement proportionnelle dans la mesure où il s'agit là d'un ensemble constitué par les grandes associations départementales et régionales.

Exemple : la SEPNB, Société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne, créée en 1958, est une des plus anciennes associations bretonnes. Elle comporte 19 sections, regroupe une cinquantaine d'associations locales et comprend 2 000 membres. Elle est devenue le principal groupement français gestionnaire de réserves et d'espaces naturels (44 sites couvrant 425 hectares) et a acquis récemment le statut de conservatoire régional des sites.

c. La variété du rôle des associations

Les pouvoirs publics peuvent utiliser les associations comme relais en vue de diffuser l'information en matière d'environnement. C'est là une action essentielle pour mieux faire connaître les enjeux et les orientations de la politique de l'environnement. Des actions de sensibilisation (tracts, affiches, conférences) et de formation accompagnent cette diffusion. L'administration utilise aussi les associations pour faire remonter l'information, elles jouent le rôle d'informateurs du fait de leur bonne connaissance du terrain et sont souvent à l'origine d'affaires qui avaient échappé à la vigilance des services extérieurs mis à la disposition du ministère chargé de l'environnement. Dans une mesure bien faible, mais réelle, les associations tentent de compenser l'absence de services extérieurs du ministère de l'Environnement au niveau départemental. Ce qui est essentiel pour les associations, c'est de connaître les projets les plus en amont possible au moment où ils sont déposés pour instruction auprès des services administratifs afin de pouvoir les étudier et de faire d'éventuelles contre-propositions.

1) Les associations, organes de consultation

Un certain nombre d'organes consultatifs nationaux ou locaux prévoit des sièges pour les associations. Cette ouverture récente dans le sens de la participation n'est pas sans poser de délicats problèmes liés au statut des militants bénévoles des associations. Leur participation active exige une disponibilité importante, une préparation et un suivi des dossiers et donc des moyens en temps, en secrétariat et documentation que des associations modestes ont du mal à assumer. Il y a un certain paradoxe des pouvoirs publics de multiplier les occasions de participation et de vanter ses mérites tout en n'octroyant pas aux militants des associations des droits équivalents à ceux dont jouissent les représentants syndicaux.

2) Les associations, organes de gestion des espaces naturels protégés

Même sans texte, il est toujours possible à une association de prendre l'initiative de proposer à l'administration la création d'un espace protégé. Il suffit qu'un dossier scientifique soit élaboré. Un certain nombre d'associations de caractère scientifique sont en mesure d'assurer le contrôle, l'entretien et la gestion d'espaces protégés. Il a été effectivement prévu que les associations gèrent des réserves naturelles (art. 25 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, art. R. 242-18, c. rur.), les espaces naturels sensibles acquis par les départements, des immeubles acquis par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (art. 2, al. 5 de la loi n·72-602 du 10 juillet 1975; art. L243-9 c. rur., à la condition d'être spécialement agréées à cet effet).

3) les associations, organe d'expertise ou de contre-expertise des problèmes d'environnement

Les grandes associations nationales : Fédération Française des sociétés de protection de la nature (devenue France Nature Environnement), Fédérations des parcs naturels de France, Fonds d'intervention pour les rapaces, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de la France, Société Française pour le droit de l'environnement et certaines associations régionales peuvent dans le domaine de leur compétence être consultées comme experts par les pouvoirs publics à l'occasion d'affaires particulières ou de projets de réforme. De même, toutes les associations de défense de l'environnement ont vocation à participer activement aux enquêtes publiques en vue de discuter du projet soumis à enquête et de faire des propositions ou des contre-projets conformément à la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. Enfin, il peut arriver que des associations se voient confier la rédaction d'études d'impact pour le compte d'administrations.

4) les associations, organes de recours contentieux

Etant à même de constituer des dossiers sur les atteintes à l'Environnement et du fait des imperfections du droit à la participation qui ne leur permet pas toujours d'intervenir à temps sur une affaire, les associations sont de plus en plus conduites à préférer intenter des recours contentieux.

Compte tenu du libéralisme traditionnel du juge administratif et sans qu'il soit nécessaire de reconnaître un droit d'action populaire, les associations tant françaises qu'étrangères ont toujours été en mesure d'accéder aux juridictions administratives en matière de recours pour excès de pouvoir. Il en est de même en matière de contentieux de la responsabilité où une association peut non seulement engager la responsabilité pour faute de l'Etat à la suite de l'annulation par le juge d'un acte illégal, mais aussi pour faute résultant d'une inaction ou d'une carence dans la surveillance et le contrôle des établissements polluants ou de façon plus générale dans le cas d'abstention grave dans l'application de la réglementation.

L'accès aux juridictions civiles en dommages-intérêts s'effectue aussi dans les conditions du droit commun sans que l'agrément soit nécessaire sous réserve d'un intérêt lésé dans le patrimoine ou les intérêts moraux défendus par l'association. L'accès aux juridictions pénales est beaucoup plus difficile. En cas d'action civile exercée devant le juge pénal, seules peuvent agir les associations spécialement habilitées par le législateur. Certaines associations, agréées ou non, bénéficient ainsi du droit de se constituer partie civile pour défendre un intérêt collectif et peuvent donc contraindre le ministère public à engager des poursuites, dans les limites suivantes :

d. Problèmes et lignes d'évolution des associations

Trois notions permettent de cerner les lignes d'évolution des associations de défense de la nature, celle relative à l'augmentation de leurs moyens d'action, celle relative à la technicisation de leurs fonctions, celle enfin, relative au renouvellement de l'organisation interassociative.

1) Amélioration du contexte de précarité

Lorsque que France Nature Environnement revendique le " tiers associatif ", elle exprime une critique à l'égard de la place marginale qui lui est faite par les deux ordres dominants, la politique et l'économique, mais elle entend aussi formuler une demande de renforcement de pouvoir. Les associations demandent l'accès à un exercice direct du pouvoir, plutôt qu'à un pouvoir exercé par les deux ordres dominants. Leur revendication porte sur l'accès à l'information en amont des processus décisionnels, sur un renforcement de leur représentation dans les instances territoriales, nationales et européennes, enfin sur le développement de leur capacité d'expertise. Mais se pose la question des conditions d'exercice concret de ce pouvoir, c'est-à-dire celle des moyens pour mener ce que France Nature Environnement nomme " une véritable mission de service public ". Il y a d'un côté les pouvoirs juridiques qui peuvent être distribués et de l'autre la question des ressources matérielles, en budget et en personnel. Ces dernières sont notoirement dérisoires. Pour la plupart des associations, les ressources sont minimales : budget en dizaines de milliers de francs et personnel essentiellement bénévole. Mais deux dispositifs relatifs au congé de représentation en faveur des associations et à la prise en charge par l'administration des frais de déplacement sont destinés à favoriser la participation associative aux instances consultatives (loi n·91-772 du 7 aôut 1991, art. L225-8 c. du travail, et le décret n·90-437 du 28 mai 1990, art. 3).

Le contexte de précarité semble donc en voie de modification, ce qui peut favoriser les projets de développement de l'action associative.

2) Technicisation et limites du pouvoir d'expertise

Le contexte général de précarité est en particulier en contradiction avec l'introduction des techniques dans le développement de sa capacité d'expertise. Les associations sont en effet amenées à intervenir de façon croissante sur les dossiers techniques et leur possibilité de réponse et de contre-propositions exige un investissement important sur les matières complexes (nucléaire, rejets toxiques, bio-diversité). Afin de combiner la recherche de nouveaux fonds et l'affirmation d'une compétence technique, des associations acceptent des travaux d'étude financés par les collectivités locales. D'autres associations de défense de l'environnement sont au contraire hostiles à ce type de répartition des rôles et y voient une menace pour la cohérence de l'action des associations. L'équilibre est finalement difficile à tenir entre l'appel croissant des collectivités et la réserve qu'il est nécessaire d'observer vis-à-vis des décideurs politiques qui cherchent auprès des associations non seulement de la connaissance et du savoir faire, mais aussi une légimité nouvelle.

3) Développement des réseaux informels territoriaux

Le rassemblement des associations de défense de l'environnement et de leurs ressources assurent tout d'abord une centralisation de l'information, collectant et mettant bout à bout les données éparses recueillies municipalité par municipalité et domaine par domaine. Cela permet ensuite au réseau d'avoir une double finalité : d'une part, répliquer au déficit d'information, particulièrement flagrant en matière de ZAC et POS et d'aménagement des voies de transport ; d'autre part, imposer une concertation plus globale aux décideurs, qui dépasse le compromis ponctuel et l'arrangement local au profit d'une réflexion plus synthétique sur la politique de développement régional. Les limites de ces coordinations sont leur immersion dans la politique locale et l'enfermement sectoriel. Si chaque association a en général une assez bonne capacité à susciter une mobilisation sur les conflits locaux, leurs organisations fédératives ont le plus grand mal à initier des grands débats collectifs sur les choix de politique publique. Cela explique sans doute l'incapacité actuelle des mouvements associatifs environnementaux à structurer un espace public de discussion et de confrontation sur les enjeux de la politique nationale.

Au fil du temps, les associations de défense de l'environnement sont passées des simples manifestations houleuses (années 70) à des actions concrètes sur plusieurs fronts : la négociation avec l'administration ou les élus, l'expertise sur le terrain, et le recours en contentieux.

L'élan ainsi donné à la participation des citoyens grâce à la politique de l'environnement est un apport majeur pour la société. L'aspect technique et technocratique des actions de protection de l'environnement ayant entraîné un rôle important des techniciens et des administrations au détriment des élus (peu impliqués ni intéressées jusqu'alors à ces problèmes) a conduit inévitablement à valoriser l'intervention du citoyen tantôt comme auxiliaire de l'administration, tantôt comme organe de contrôle.

Cependant, l'apport réel de ces acteurs non institutionnels pour la protection de l'environnement est limité par leur budget, leur effectif, leur manque de coordination et leur faible poids politique. Seuls exercent une pression sur l'Etat les grands groupes industriels, certaines personnalités (JY. Cousteau, A.Waechter, ...), les associations d'ampleur nationale (FNE, LPO,...).

Désormais, les problèmes environnementaux sont planétaires et nécessitent l'émergence de groupes non institutionnels pour contraindre les gouvernements à une protection internationale de notre environnement.


 

 

 

 

 

 

 

 

 


SOMMAIRE

1. Les acteurs socio-économiques

2. Les associations

3. Bibliographie


 

 

 

 

 

 

 

 


1. Les acteurs socio-économiques

a. Les entreprises

Lorqu'elles fixent leurs orientations stratégiques à moyen et à long terme, les firmes industrielles ne peuvent pas faire abstraction des évolutions socio-culturelles en cours et des nouveaux courants d'idées qui traversent l'opinion publique.

Ainsi l'éthique individuelle et sociale, les mouvements d'opinion sont de puissants facteurs de transformation de l'activité économique dans la mesure où ils influent sur le comportement des individus (notamment leur comportement de consommation) et par là, sur la demande des biens.

La période actuelle est caractérisée par une montée en puissance de préoccupations d'environnement au sein du grand public. Cette montée est l'expression à la fois d'une nouvelle exigence de développement socio-économique et de l'aspiration croissante de nos contemporains à adhérer à de nouveaux systèmes de valeurs.

L'écologie et l'environnement font pour beaucoup figure de nouveau modèle de référence tant sur le plan politique et social que de l'éthique individuelle. Cette " écologisation " de la société se traduit notamment par l'émergence d'une nouvelle demande d'environnement, multiforme, mais dont deux des traits les plus significatifs pour les acteurs socio-économiques, sont d'une part la tendance qu'ont de nombreux consommateurs à substituer des produits verts aux produits traditionnels et d'autre part le souci des populations de voir réduite au minimum les nuisances et pollutions provoquées par les établissements industriels :

- la gamme des biens dits écologiques proposés sur les étalages de nos supermarchés s'est considérablement élargie. Parfois purs produits d'un marketing écologique mené à grand renfort de publicité (lessives sans phosphate, aérosols sans CFC), la demande s'est étendue des objets de consommation courante à des biens durables (véhicules recyclables, ordinateurs plus économes en énergie ...).

En général, ces produits sont plus onéreux, mais le consommateur consent alors à payer le surcoût au nom de la bonne cause.

La meilleure prise en compte de l'environnement au niveau des procédés de production ne cesse de se renforcer comme en atteste par exemple le règlement sur l'écoaudit (adopté en conseil des ministres européens le 23 mars 1993 sur de nouvelles procédures de management environnemental des sites industriels et de diffusion de l'information auprès du public).

La pression exercée (notamment de nature réglementaire) sur les chefs d'établissement à toute les chances de s'accentuer.

Les entreprises ont de plus en plus tendance à substituer aux politiques réactives des premiers temps, (mesures curatives et palliatives, visant à assurer le minimum de conformité nécessaire avec la réglementation en vigueur et à corriger les dommages environnementaux les plus criants), des politiques intégratrices anticipant sur les réglementations en passe d'être adoptées ou encore en discussion, voir même dans les cas les plus avant-gardistes préfigurant ce qui demain pourrait bien devenir la norme applicable à tous.

D'élément marginal additionnel et contraignant l'environnement est devenu, en l'espace de quelques années un facteur de compétitivité à part entière. L'environnement entre alors au coeur de la stratégie des entreprises soit via la recherche d'un avantage précurseur, soit via une réorganisation de l'entreprise.

Toutefois le fait nouveau est que l'image d'une entreprise et son attitude à l'égard de l'environnement ne se jugent plus seulement en fonction des seuls produits mis à la disposition du consommateur ou des technologies propres appliquées à tel ou tel procédé de production mais aussi par sa capacité à innover notamment dans le domaine de la recherche, du management interne (écomanagement), de la communication externe (sponsoring, mécénat), de la formation ou de l'information du personnel, des relations avec les partenaires économiques (fournisseurs, clients).

L'intérêt de l'environnement en ce qui concerne ces acteurs se trouve donc à la convergence de l'intérêt des milieux économiques (facteur de compétitivité à tous les niveaux de l'entreprise ) et de l'intérêt des milieux sociaux (opinion publique).

Pourtant la prise en compte de l'environnement peut engendrer des contraintes qui ne sont pas acceptables par tous.

Ainsi au niveau économique, les grands groupes ont déjà leur direction environnement. Ils raisonnent en termes de management environnemental à tous les échelons de la production. Ils travaillent aussi en amont sur les textes à venir, tout en discutant avec les pouvoirs publics pour tenter d'adoucir la sévérité des normes et constituent ainsi de véritables groupes de pression (Lobby).

Par contre les PME -PMI souffrent davantage des contraintes. Elles attendent parfois les contrôles pour se mettre en conformité et à terme, certains secteurs d'activité craignent même d'être menacés (exploitations minières ...).

b. Les milieux politiques

Pour les milieux sociaux, l'idéologie environnementale peut conduire à la volonté de réforme de l'état et de la société qu'il gouverne. Les partis politiques dits "écologiques" représentent cette réforme mais le pourcentage de suffrages qu'ils récoltent à chaque élection (au mieux 10% dans la fin des années 80) montre bien que nos concitoyens ne sont pas prêt pour l'instant à voir la vie complètement en vert et qu'ils préfèrent une démarche plus ou moins individualiste pour la sauvegarde de notre environnement.

Les partis écologiques ont pourtant essayé de bénéficier de l'élan du mouvement écologique pour se propulser sur la scène politique.

Depuis la candidature de René Dumont aux élections présidentielles de 1974, Brice Lalonde, Antoine Waechter, Dominique Voinet sont autant de chefs de file de partis " verts " qui ont tenté d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans les décisions des plus hautes institutions de l'état.

Mais aucun de ces partis n'a vraiment bénéficier de la confiance des écologistes comme le prouve l'absence des suffrages lors des principales élections.

D'où vient ce désintérêt ?

En fait il apparaît que les querelles sans fin entre une multiplicité de tendances compte tenue de la diversité et du mélange des idées politiques en cause ont très vite exaspérées les électeurs potentiels.

De plus, face à la demande croissante, les partis bien assis dans la vie politique ont décidé d'intégrer des dispositions environnementales dans leur programme pour séduire les électeurs verts (PCF, PS, RPR, UDF).

Dès lors les partis écologiques restent en marge du système politique, et s'apparente plus à des groupes de pression qui peuvent plus ou moins influer sur la politique nationale.


 

 

 

 

 

 

 

CONCLUSION

Le principe de la participation des citoyens qui implique leur information n'est pas spécifique à l'environnement. Cependant la philosophie politique qui est attachée à l'environnement implique que les citoyens soient actifs face aux problèmes.
La protection de l'environnement est avant tout un devoir des citoyens.

Pour que ce devoir s'exerce en pratique, les citoyens doivent, directement ou par leurs groupements, être en mesure d'être informés et de participer aux décisions pouvant exercer une influence sur leur environnement.

L'environnement est la préoccupation de tous, sa gestion et sa protection ne peuvent être confiées à des mandataires.


BIBLIOGRAPHIE

 

 

BIBLIOGRAPHIE


[ Site d' Action-Nature ]